Nos statuts

Statuts de l’association ART3C

Création - Cinéma - Concerts

Article I

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée ” ART 3 C ”

Article II

L’Association a pour but
- d’animer et soutenir des projets culturels

- d’élaborer un projet pour faire revivre le cinéma ” Le Voltaire ”

- de faciliter la création culturelle en collaboration avec les associations et personnalités du monde artistique et culturel local

- de constituer un lieu de rencontre, de recherche et de réflexion dans les domaines de la vie culturelle

- d’assurer la participation des Garennois à l’élaboration des manifestations publiques sur le thème du cinéma

- de faciliter, par tous les moyens appropriés, la formation, le perfectionnement et l’information de ses adhérents ou d’autres partenaires

- de mettre à disposition des acteurs locaux les services techniques et de documentation susceptibles de les aider à réaliser leurs projets culturels.

Article III

L’Association n’a aucun caractère politique ou confessionnel. Sa durée est illimitée. Son siège est à La Garenne Colombes.

Article IV

L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Elle comporte également des organismes associés qui n’ont pas la qualité de membre.

Les membres actifs sont

a) de plein droit les personnes physiques adhérentes aux présents statuts
b) les associations garennoises poursuivant les mêmes objectifs et ayant adhéré aux
présents statuts.

Les associations adhérentes à ART 3 C conservent leur personnalité juridique et leur complète autonomie.

Les membres bienfaiteurs sont

des personnes physiques ou morales ayant rendu ou rendant des services à ART 3 C

Les organismes associés sont

des personnes morales qui apportent leur concours financier dans le cadre de leur action de mécénat.

Les membres bienfaiteurs et les organismes associés sont tenus régulièrement informés de l’activité de ART 3 C et sont invités aux assemblées générales en tant qu’observateurs.

Article V

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre de ART 3 C se perd

a) pour une personne morale
1) Par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts ; les personnes morales démissionnaires pourront se retirer ART 3 C moyennant un préavis de 6 mois.

2) Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le Président de la personne morale est préalablement appelé à fournir ses explications.

b) pour une personne physique
1) Par la démission
2) Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article VI

ART 3 C . est administré par un conseil composé. de 12 membres au moins et 21 membres au plus.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’Assemblée Générale, et choisis dans les catégories de membres de cette assemblée, selon la clef suivante

- au plus 9 membres actifs ou leurs suppléants élus par l’Assemblée Générale
- au plus 6 représentants de membres bienfaiteurs élus par l’Assemblée Générale
- et jusqu’à 6 personnes qualifiées ayant voix délibérative, élues par le Conseil d’Administration et présentées à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le renouvellement des membres a lieu par tiers tous les quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Article VII

En cas de vacance, le Conseil d’Administration coopte de nouveaux membres. Leur désignation devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres sortants.

Article VIII

Le Conseil d’Administration nomme en son sein un Bureau composé d’un Président, un VicePrésident, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Le Président représente ART 3 C dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil et au Directeur. Il ordonnance les dépenses.

Le Président ou, en cas d’empêchement, tout autre administrateur agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par le bureau, a pouvoir de décider d’agir en Justice.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de ART 3 C doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article IX

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par ART 3 C, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret n° 66.388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article X

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article XI

Le Conseil d’Administration nomme un Directeur qui est chargé d’assurer la marche de
ART 3 C sous l’autorité du Président et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article XII

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

La présence au moins du tiers de ses membres en exercice est nécessaire pour la validité de ses décisions.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont portées sur des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de ART 3 C .

Article XIII

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, pour l’application des présents statuts.

Article XIV

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix. La convocation est envoyée au moins vingt jours à l’avance et précise l’ordre du jour.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Article XV

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de ART 3 C .

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, ils sont conservés au siège de ART 3 C et adressés à tous les membres de l’association.

Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de ART 3 C

Article XVI

L’Assemblée Générale doit, pour délibérer valablement, se composer, au moins du quart de ses membres, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article XVII

Les ressources de ART 3 C se composent notamment

1) des cotisations versées par ses membres, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration

2) des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, et de différentes institutions

3) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction comprise au 2° de l’article XVIII

4) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

5) du produit des ventes et rétributions pour services rendus.
Article XVIII

La dotation comprend

1) les immeubles nécessaires au but recherché par ART 3 C , ou terrains

2) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de ART 3 C

3) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de
ART 3 C pour l’exercice suivant. r

Article XIX

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne, ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Article XX

II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année, auprès du Préfet du Département, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article XXI

La modification des statuts de ART 3 C ne peut être décidée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose (Assemblée Générale représentant au moins le quart des voix.

- Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins vingt jours à l’avance.

- L’Assemblée doit comprendre au moins deux tiers des membres en exercice.

- Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai minimum d’un mois et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, le vote ne peut être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XXII

La dissolution de ART 3 C ne peut être décidée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.

L’assemblée doit comprendre au moins deux tiers des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai minimum d’un mois et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, le vote ne peut être acquis .qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XXIII

En cas de dissolution de ART 3 C , l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de ART 3 C .

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.

Les fonds, biens, meubles et immeubles occupés ou détenus par ART 3 C à titre de mandataire, affectataire ou autre, feront retour à qui de droit. Les apports sont restitués à leurs auteurs s’ils font l’objet du droit de reprise défini en comptabilité.

Article XXIV

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration de ART 3 C .
Article XXV

Les registres de ART 3 C et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.

Fait à La Garenne-Colombes, le 1er décembre 2001.

 

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